Licences de données

En travaillant avec votre application, vous manipulerez et entrerez beaucoup de données. Qu’en est-il du cadre légal de vos informations, numéros ou encore photographies dans les différents services et applications que vous créez ?

Principes de base du droit d’auteur

L’aspect juridique de l’autorisation de réutilisation – ou non – est généralement traité dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur. Pour standardiser l’approche, nous utilisons généralement des licences de données afin que chaque auteur n’ait pas besoin de créer des conditions d’utilisations originales à chaque fois qu’ils produisent des données dans leurs applications.

Un tel exercice est très compliqué de part le paysage juridique qui s’applique. Si vous souhaitez protéger vos données à l’international, pour une utilisation par Internet, le tout devient encore plus compliqué. Heureusement, des institutions telles que l'OMPI, OEB et des accords internationaux (voir Convention de Berne) harmonisent à la fois le pouvoir législatif et les droits entre les différents pays et continents. La mise en place de ces organes aide énormément les créateurs pour la protection de leurs œuvres.

Pour simplifier les choses, tous les droits et protections du droit d’auteur entrent en vigueur automatiquement à partir du moment où une œuvre est créée. Il n’est pas nécessaire de déclarer ou d’enregistrer ledit travail. Il suffit à l’auteur de prouver qu’il en est l’auteur et que l’œuvre a été matérialisée (même numériquement). C’est-à-dire qu’il n’est pas resté qu’une idée dans l’esprit de son créateur (création potentielle). Vous ne pouvez généralement pas protéger les idées.

Simitless garde en mémoire la date de création de votre travail sur la plateforme, apportant ainsi la preuve de la “matérialisation” de votre travail.

Types de licences de données

Simitless propose les liens de licences suivants, pour que vous puissiez sélectionner la licence de données qui corresponds à votre besoin, dans vos applications :

Choisir une licence de données

Le tableau suivant résume ce qui est autorisé ou non dans les différentes licences de données.

Nom de la licenceAttributionUtilisation commercialeModificationsContaminationDiffusion
Domaine publicOuiAutoriséAutoriséNonAutorisé
Données ouvertesOuiAutoriséAutoriséNonAutorisé
CC-BYOuiAutorisé AutoriséNonAutorisé
CC-BY-NCOuiNonAutoriséNonAutorisé
CC-BY-NC-NDOuiNon AutoriséNonAutorisé
CC-BY-NDOuiAutoriséNonNonAutorisé
CC-BY-NC-SAOuiNon NonOuiAutorisé
CC-BY-SAOuiAutoriséAutoriséOuiAutorisé
GNU-FDLOuiAutorisé AutoriséOuiAutorisé
Artlibre (LAL)OuiAutoriséAutoriséOui ou compatibleAutorisé
SDLOuiAutoriséNonNonNon
SDL-NCOuiNon NonNonNon