Licences de données
En travaillant avec votre application, vous manipulerez et entrerez beaucoup de données. Qu’en est-il du cadre légal de vos informations, numéros ou encore photographies dans les différents services et applications que vous créez ?
Principes de base du droit d’auteur
L’aspect juridique de l’autorisation de réutilisation – ou non – est généralement traité dans le cadre de la loi sur le droit d’auteur. Pour standardiser l’approche, nous utilisons généralement des licences de données afin que chaque auteur n’ait pas besoin de créer des conditions d’utilisations originales à chaque fois qu’ils produisent des données dans leurs applications.
Un tel exercice est très compliqué de part le paysage juridique qui s’applique. Si vous souhaitez protéger vos données à l’international, pour une utilisation par Internet, le tout devient encore plus compliqué. Heureusement, des institutions telles que l'OMPI, OEB et des accords internationaux (voir Convention de Berne) harmonisent à la fois le pouvoir législatif et les droits entre les différents pays et continents. La mise en place de ces organes aide énormément les créateurs pour la protection de leurs œuvres.
Pour simplifier les choses, tous les droits et protections du droit d’auteur entrent en vigueur automatiquement à partir du moment où une œuvre est créée. Il n’est pas nécessaire de déclarer ou d’enregistrer ledit travail. Il suffit à l’auteur de prouver qu’il en est l’auteur et que l’œuvre a été matérialisée (même numériquement). C’est-à-dire qu’il n’est pas resté qu’une idée dans l’esprit de son créateur (création potentielle). Vous ne pouvez généralement pas protéger les idées.
Simitless garde en mémoire la date de création de votre travail sur la plateforme, apportant ainsi la preuve de la “matérialisation” de votre travail.
Remarque sur l’utilisation des licences Simitless : Les licences Simitless fournissent un ensemble standard de conditions d’utilisation que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager des œuvres originales de l’auteur et d’autres éléments soumis au droit d’auteur et à certains autres droits spécifiés dans la licence. Les considérations suivantes sont fournies à titre informatif uniquement, ne sont pas exhaustives et ne font pas partie de nos licences.
Simitless n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de services juridiques ni de conseils juridiques. La distribution des licences de données Simitless ne crée pas de relation avocat-client ni de relation contractuelle dans ce sens. Simitless met ses licences et les informations connexes à disposition « en l’état ». Simitless ne donne aucune garantie concernant ses licences, tout matériel sous licence selon leurs conditions d’utilisation, ou toute information connexe. Simitless décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur utilisation dans toute la mesure du possible.
Types de licences de données
Simitless propose les liens de licences suivants, pour que vous puissiez sélectionner la licence de données qui corresponds à votre besoin, dans vos applications :
- Les licences « ouvertes », qu’il s’agisse de données ayant transité dans le domaine public ou ayant été créées dans le cadre de la politique Open Data par un organisme public ;
- Les licences libres, servant à assurer à la fois la diffusion des données et la protection des droits du propriétaire des données ;
- Licence internationale Creative Commons Attribution 4.0
- Licence internationale Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0
- Creative Commons Attribution-NonCommercial-NonDerivatives 4.0 Licence internationale
- Licence internationale Creative Commons Attribution-NonDerivatives 4.0
- Creative Commons Attribution-NonCommercial-PartageIdentique 4.0 Licence internationale
- Licence internationale Creative Commons Attribution-PartageIdentique 4.0
- Licence de documentation libre GNU
- Licence art libre
- Licences de protection, décrivant votre propre façon d’appliquer le droit d’auteur. C’est ce que propose Simitless avec ses licences protégant vos données, couvrant les cas où un utilisateur ne souhaite pas favoriser la circulation de ses données ;
Choisir une licence de données
Le tableau suivant résume ce qui est autorisé ou non dans les différentes licences de données.
Nom de la licence | Attribution | Utilisation commerciale | Modifications | Contamination | Diffusion |
---|---|---|---|---|---|
Domaine public | Oui | Autorisé | Autorisé | Non | Autorisé |
Données ouvertes | Oui | Autorisé | Autorisé | Non | Autorisé |
CC-BY | Oui | Autorisé | Autorisé | Non | Autorisé |
CC-BY-NC | Oui | Non | Autorisé | Non | Autorisé |
CC-BY-NC-ND | Oui | Non | Autorisé | Non | Autorisé |
CC-BY-ND | Oui | Autorisé | Non | Non | Autorisé |
CC-BY-NC-SA | Oui | Non | Non | Oui | Autorisé |
CC-BY-SA | Oui | Autorisé | Autorisé | Oui | Autorisé |
GNU-FDL | Oui | Autorisé | Autorisé | Oui | Autorisé |
Artlibre (LAL) | Oui | Autorisé | Autorisé | Oui ou compatible | Autorisé |
SDL | Oui | Autorisé | Non | Non | Non |
SDL-NC | Oui | Non | Non | Non | Non |